Si vous envisagez de construire une maison individuelle, de réaliser des travaux dans votre habitation ou de démolir une construction, il vous faut obtenir une autorisation d’urbanisme.
Les démarches les plus courantes sont les suivantes :
La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.
Pour plus de détails concernant les travaux concernés, la démarche et l’instruction de la demande, cliquez sur le lien : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17578.xhtml
Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.
Pour plus de détails concernant les travaux concernés, la démarche et les délais d’instruction, cliquez sur le lien : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1986.xhtml
Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé.
Pour plus de détails concernant les travaux concernés, la constitution du dossier, le dépôt du dossier, la démarche et les délais d’instruction, cliquez sur le lien : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17669.xhtml
Pour obtenir le formulaire sur place et pour tout renseignement, veuillez-vous adresser à la Mairie.
Vous avez la possibilité de déposer vos demandes directement en ligne via le lien suivant : https://appli.atip67.fr/guichet-unique/Login/Particulier
Formalités concernant la demande d’acte de naissance : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427
En ce qui concerne les autres démarches telle que la reconnaissance antérieure ou postérieure d’un enfant, célébration baptême civil, merci de contacter les services du secrétariat de la mairie à l’aide du formulaire de contact.
Procédure de changement de nom de famille, formalités : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36379
Procédure de changement de prénom : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F885
Formalités concernant la demande d’acte de naissance : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1432
Célébration du mariage :
Pour toutes informations concernant la célébration du mariage, merci de contacter les services du secrétariat de la mairie.
Le dossier à remplir est disponible ICI
Formalités concernant la demande d’acte de décès : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444
Pour toutes informations concernant la célébration du PACS, merci de contacter les services du secrétariat de la mairie.
Les passeports biométriques et les cartes nationales d’identité ne sont traités que dans un nombre réduit de communes disposant d’un dispositif de recueil. À proximité de Roppenheim, il s’agit des mairies de Bischwiller, Haguenau, Lauterbourg ou encore Hoerdt et Wissembourg.
Certaines de ces mairies sont dotées d’un service en ligne pour la prise de rendez-vous. Vous trouverez le lien en consultant leur site internet.
Il est actuellement possible d’effectuer votre pré-demande en ligne sur le site : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion
Pour 2023, face à la forte affluence des demandes et aux désagréments des usagers pour obtenir des dates de rendez-vous dans la région Grand Est pour une demande de passeport et de carte d’identité, l’État met à la disposition de tous une plateforme en ligne permettant de visualiser , pour les 3 mois à venir, les rendez-vous disponibles tout près de chez vous.
De plus 500 nouveaux guichets de recueil des demandes de cartes d’identité ou de passeport, qui permettent notamment de numériser les empreintes digitales, seront installés partout en France pour 2023 afin de multiplier les créneaux de rendez-vous.
Par ailleurs, demander un document d’identité sur le site de l’ANTS est entièrement gratuit. Sachez aussi que la procédure pour obtenir un titre sécurisé sur l’ANTS est régulièrement amélioré afin de combler les lacunes sur la plateforme, retrouvez donc dans ce manuel 2023 toutes les étapes nécessaires :
Pour un certificat d’immat. aller sur: https://immatriculation.ants.gouv.fr/.
