Roppenheim

Vos papiers d’identité

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Carte d’identité

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La carte nationale d’identité sécurisée est valable 15 ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les mineures. Elle permet de justifier de l’identité du titulaire et de sa nationalité.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie, à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement.

Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes.

  Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne mais ce n’est pas une obligation.

Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et prendra les empreintes.

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Passeport biométrique

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Le passeport est un document de voyage individuel, il sert aussi de pièce d’identité dans la plupart des pays étrangers. Il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport d’un parent. La demande est à déposer et à retirer personnellement à partir de 6 ans. Toutes les pièces doivent être des originaux. En cas de renouvellement, se munir de l’ancien titre.

Pour une personne majeure :

– Une pièce d’identité avec photo délivrée par une autorité publique.
– Un extrait de naissance ou copie d’acte de naissance correspondant à votre situation réelle et actuelle à demander à la mairie du lieu de naissance. Si vous êtes né(e) à l’étranger et que vous  êtes de nationalité française, il faut vous adresser au Ministère des Affaires Etrangères à Nantes (http://www.diplomatie.gouv.fr/).
– Un justificatif de domicile (facture d’électricité, de téléphone, etc…).
– Une preuve de nationalité française si les parents sont nés à l’étranger (un certificat de nationalité, un décret de naturalisation, l’acte de naissance comportant la mention de nationalité en marge…).
– Le nom d’usage : En cas de divorce, le jugement de divorce précisant le droit au nom d’usage ou l’autorisation de l’ex-conjoint muni d’une légalisation de signature ainsi que la copie de la carte nationale d’identité de celui-ci. En cas de veuvage, il faut produire un acte de décès du conjoint ou le livret de famille à jour.
– Votre ancien passeport ou une déclaration de perte ou de vol, le cas échéant.

Tarifs :

– 86 € en timbres fiscaux disponibles dans les débits de tabac.
– 89 € si la photo est prise à la mairie de délivrance du passeport.
En cas de renouvellement d’un passeport portant l’inscription d’un mineur,le demandeur devra s’acquitter d’un droit de timbre de 43 € s’il fournit les photos ou de 44, 50 € si la photo est prise en mairie.

Pour une personne mineure quelques pièces supplémentaires sont à fournir :

– Le mineur est toujours accompagné de son représentant légal.
– Copie de la pièce d’identité du représentant légal.
– En cas de divorce des parents :
– Copie du jugement de divorce.
– Justificatifs de domicile des deux parents.

Tarifs :

– De 15 à 18 ans : 42 € ou 45 € si la photo est prise en mairie.
– Moins de 15 ans : 17 € ou 20 € si la photo est prise en mairie.

Les passeports sont délivrés à la mairie de Bischwiller, Haguenau ou Wissembourg.

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Autorisation de sortie du territoire

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Cette autorisation est indispensable pour tout mineur qui voyage en l’absence de ses parents en dehors du territoire français métropolitain. Cette autorisation est délivrée à la mairie.

Seul le ou les parents investis de l’autorité parentale peuvent effectuer la demande.

Pièces à fournir :

– Justificatif d’identité du parent.
– Carte d’identité ou passeport de l’enfant en cours de validité.
– Livret de famille.
– Justificatif de l’autorité parentale, en cas de séparation ou de divorce.

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Posted on: lundi, juin 7th, 2010 at 13 h 48 min

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