Roppenheim

Etat-civil

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Demandes d’actes d’état-civil

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Les extraits ou copies d’actes de naissance et de mariage peuvent être délivrés :

– A l’intéressé
– Au conjoint
– Aux ascendants
– Aux descendants
– Aux administrations publiques
– Aux notaires
– Les copies d’actes de décès sont délivrées à tous demandeurs.

Pour demander un extrait ou une copie  :
Rendez-vous à l’accueil de la Mairie en vous munissant de votre carte nationale d’identité et du livret de famille.
Par courrier en mentionnant les noms et prénoms, date de naissance de l’intéressé ainsi que les noms et prénoms des parents ainsi que l’adresse et le motif de la demande.
 

Dans tous les cas de figure, le document vous sera envoyé par courrier à votre domicile.

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Se marier

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Félicitations ! Pour préparer votre mariage, quelques informations pratiques.

Où se marier ?
Le lieu de mariage est déterminé par le lieu de domicile. Pour se marier à Roppenheim, l’un des époux doit y être domicilié depuis un mois minimum à la date de publication des bans.

Le dossier de publication des bans peut être retiré à la mairie, qui vous fournira les explications utiles (3 mois avant la date du mariage).

Quelles pièces fournir pour se marier ?
– Une copie d’acte de naissance (datée de moins de trois mois au jour du mariage)
– Un justificatif de domicile récent
– Une photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport
– Eventuellement, le certificat de contrat de mariage
– La liste des témoins (avec la photocopie de leurs pièces d’identité)

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Déclarer une naissance,
un décès

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La déclaration de naissance doit être faite dans les trois jours suivant la naissance auprès de l’officier d’Etat-civil de la mairie du lieu de naissance. Si le dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour ferié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable.

Qui doit déclarer la naissance ?
Toute personne ayant connaissance de l’accouchement (père, mère, autre membre de la famille, personnel hospitalier, ami…).

Pour les naissances à domicile, la déclaration doit se faire à la mairie de Roppenheim.

Qui peut déclarer un décès ?
Toute personne ayant connaissance du décès peut déclarer celui-ci. Une entreprise de pompes funèbres mandatée par la famille peut effectuer cette démarche.

Le livret de famille et le certificat médical constatant le décès doivent être fournis.

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Recensement

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Depuis le 1er janvier 1998, l’âge du recensement est passé à 16 ans.

Les jeunes filles et garçons ayant 16 ans dans l’année doivent se faire recenser à la mairie dans les 3 mois qui suivent leur anniversaire.

Comment se faire recenser ?
Présentez-vous à la mairie muni de votre carte d’identité et du livret de famille. Une attestation de recensement vous sera remise. Vous devez la conserver, car aucun duplicata ne peut être délivré. Les jeunes ayant acquis la nationalité française doivent présenter également leur certificat de nationalité délivré par le tribunal.

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Attestations d’accueil

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Le certificat d’hébergement a été supprimé par la loi du 11 mai 1998 relative à l’entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d’asile. Afin de respecter les obligations européennes, il a cependant été nécessaire de maintenir le principe d’un document justifiant des conditions de séjour. Le certificat d’hébergement a donc été remplacé par l’attestation d’accueil dont la procédure de délivrance est allégée.

Qu’est ce que l’attestation d’accueil ?
C’est un document officiel, établi sur un papier sécurisé et numéroté, rempli et signé par toute personne qui souhaite accueillir un ressortissant étranger venant en France pour effectuer un séjour touristique n’excédant pas 3 mois.

Qui doit en faire la demande ?
Toute personne française ou étrangère qui envisage de recevoir un ressortissant étranger pour lequel l’attestation est obligatoire. Le demandeur doit se présenter personnellement pour obtenir, remplir et signer le formulaire.

Où se procurer l’attestation d’accueil ?
A la mairie.

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Les reconnaissances
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La reconnaissance concerne les couples non mariés ou les mères seules et consiste à établir au regard de la loi le lien de filiation qui unit le ou les parents à l’enfant naturel.

La reconnaissance peut s’effectuer dans toutes les mairies, indépendamment du domicile, sur présentation d’un titre d’identité si l’acte intervient antérieurement ou simultanément à la naissance de l’enfant, de l’extrait de naissance avec filiation si la reconnaissance est postérieure à la déclaration, sachant encore que le lien de filiation peut-être établie indépendamment et séparément à l’égard de chacun des parents.

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Posted on: lundi, juin 7th, 2010 at 13 h 08 min

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